Le dispositif est très encadré et répond à la législation en matière de respect de la vie privée. Installées pour observer les espaces publics, les caméras de vidéoprotection sont conçues pour ne pouvoir en aucun cas observer dans l’espace privé.
Ainsi, toutes les parties privatives des champs de vision des caméras sont automatiquement masquées (un système de masque automatique est intégré pour occulter les fenêtres).

Contrairement à la vidéosurveillance, il n’y a pas d’agents en continu derrière les écrans. La Ville a choisi de ne pas faire de visionnage en direct d’une façon continue. Les images pourront être visionnées uniquement sur réquisition de la police, de la gendarmerie nationale ou des services de sureté de l’Etat.

Les images prises sur la voie publique ne peuvent être visionnées que par les autorités publiques compétentes habilitées par la préfecture ou pour les besoins d’une enquête par les services d’état.

Toutefois, toute personne intéressée peut obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent. La demande d’accès se fait auprès du responsable de la police municipale en utilisant un formulaire et en prenant soin de justifier la raison de la requête. Cette demande doit intervenir dans les 21 jours qui suivent le moment pour lequel est demandé l’enregistrement, délai de conservation maximal des images avant leur destruction.

Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour des motifs tenant à la sûreté de l’État, à la défense nationale, à la sécurité publique, en cas d’instruction judiciaire ou pour protéger le secret de la vie privée de tierces personnes.

Les images sont conservées pendant 21 jours. Ce délai passé, elles sont effacées et de nouvelles captations remplacent les anciennes. Pendant cette période, le visionnage des images ne peut être opéré que par les personnes spécifiquement et individuellement habilitées par la préfecture.