Publicités, Enseignes et Préenseignes
Qu'est qu'un Règlement Local de Publicité ?
La pollution visuelle est devenue une véritable préoccupation pour les habitants et doit désormais être intégrée dans toute démarche de développement et d’aménagement durables.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d’urbanisme ayant pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation d’enseignes, pré-enseignes et publicités dans une commune.
Contact
Service Urbanisme et Environnement
Rue de l’Hôtel de Ville
Tél : 05 61 16 80 71
urbanisme@portetgaronne.fr
Lundi : 9h >12h, fermé au public l’après-midi
Mardi, Mercredi et Vendredi :
9h > 12h et 14h > 18h
Jeudi : 14h >18h, fermé au public le matin
Contenu du Règlement Local de Publicité (RLP)
- Règlement Local de Publicité : télécharger la brochure
- Règlement Local de Publicité : le règlement
- Règlement Local de Publicité : Lexique
- Formulaire de Déclaration préalable relative aux publicités et préenseignes
- Formulaire de Demande d’autorisation de pose d’enseigne
Arrêté municipal du 30 juin 2011 approuvant le RLP
Arrêté municipal règlementant l’affichage d’opinion
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
S’inscrivant dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’objectif de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) est de réduire l’accumulation de nombreux panneaux ou enseignes et de lutter contre la pollution visuelle.
La TLPE s’applique à tous les supports publicitaires fixes : les enseignes, les pré-enseignes et les panneaux publicitaires.
TLPE – Délibération municipale du 18.05.2016
Tout savoir sur Déclaration TLPE – Enseignes
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15
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