Enquête publique : Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque


Une enquête publique est ouverte préalablement à la délivrance de deux demandes de permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune, avenue des cerisiers et impasse des amandiers.
Enquête publique
Cette enquête se déroulera du jeudi 3 avril 2025 à 10h00 au lundi 5 mai 2025 à 17h30.
Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du code de l’environnement.
Monsieur Christian BARTHOLOMOT est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique, et Monsieur Jean-Yves WIBAUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Consulter le dossier
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête :
Aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur support papier :
> à la mairie de Portet-sur-Garonne, 1 rue de l’hôtel de ville, 31121 Portet-sur-Garonne
> sur le site de la préfecture de Haute-Garonne. en cliquant sur ce lien
Comment faire part de ses observations ?
Le public pourra présenter ses observations pendant la durée de l’enquête :
> Sur le registre papier disponible à la mairie de Portet-sur-Garonne ;
> Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr
> Par courrier postal à la mairie de Portet-sur-Garonne en mentionnant « à l’attention du commissaire enquêteur – Enquête publique pour projet photovoltaïque » : Mairie de Portet-sur-Garonne, 1 rue de l’Hôtel-de-Ville, 31121 Portet-sur-Garonne.
> Rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie.
Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, aux coordonnées suivantes : Monsieur Mathieu BRUNEL (06.60.26.35.99) mathieu.brunel@solarvia.fr.
Permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Portet-sur-Garonne :
> Le jeudi 3 avril 2025 de 10h00 à 12h00 ;
> Le mercredi 16 avril 2025 de 14h30 à 17h00 ;
> Le lundi 5 mai 2025 de 15h00 à 17h30.
Dossier de consultation
Dossier d’enquête publique
Études et évaluations du projet
Plans et dossiers de permis de construire
Dossiers des consultations
- Avis CDPENAF
- Avis Villeneuve-Tolosane mars 2024
- Avis Villeneuve-Tolosane avril 2024
- Avis DGAC
- Annexe avis DGAC
- Avis DRAC
- Avis Enedis
- Avis Enedis plan 0029
- Avis Enedis plan 0030
- Avis maire Portet-sur-Garonne 0029
- Avis maire Portet-sur-Garonne 0030
- Avis RTE 0029
- Avis RTE 0030
- Annexes à l’avis RTE 1
- Avis SDIS 0029
- Avis SDIS 0030
Renseignements
Mairie de
Portet-sur-Garonne
Service Urbanisme et Environnement
1 rue de l’Hôtel de Ville
Tél : 05 61 16 80 75
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15




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