Par arrêté municipal du 27 mai 2024, une enquête publique portant sur le déclassement de diverses emprises situées rue Léo Ferré à Portet-sur-Garonne, pour un superficie totale d’environ 430 m², se déroulera du lundi 17 juin (10h) au jeudi 4 juillet à 18h.
Madame Bénédicte Bissonnet, géomètre-topographe, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à disposition du public à la mairie de Portet-sur-Garonne :
> le lundi 17 juin de 10h à 12h
> le jeudi 4 juillet de 16h à 18h
Consulter le dossier
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête, à partir du 17 juin :
Auprès du service Urbanisme et Environnement de la mairie de Portet-sur-Garonne (4 rue de l’Hôtel de Ville) aux heures habituelles d’ouverture du public à savoir :
- Le lundi de 9h à 12h
- Les mardis, mercredis, vendredis de 9h à 12h et de 14h à 18h
- Les jeudis de 14h à 18h.
Le dossier est également consultable en ligne ci-dessous .
> Télécharger la notice de l’enquête
> Télécharger le plan cadastral de la rue Léo Ferré
Comment faire part de ses observations ?
Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête
> Sur le registre papier déposé au service Urbanisme et Environnement aux heures d’ouverture au public
> Par voie dématérialisée à l’adresse suivante : urbanisme@portetgaronne.fr
> Par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Portet-sur-Garonne, à l’adresse 1 rue de l’Hôtel de Ville, BP 90073, 31120 Portet-sur-Garonne.
Renseignements
Service Urbanisme et Environnement
Mairie de Portet-sur-Garonne
4 rue de l’Hôtel de Ville (en face de la mairie)
Tél : 05 61 16 80 71
urbanisme@portetgaronne.fr
Télécharger
l’avis d’enquête Publique
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15
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