Par arrêté municipal du 27 mai 2024, une enquête publique portant sur le déclassement de diverses emprises situées rue Léo Ferré à Portet-sur-Garonne, pour un superficie totale d’environ 430 m², s’est déroulée du lundi 17 juin au jeudi 4 juillet. Retrouvez ci-dessous les résultats de cette enquête.
Consulter le dossier
Jusqu’au mois de juillet 2025, le public pourra consulter le dossier d’enquête :
Auprès du service Urbanisme et Environnement de la mairie de Portet-sur-Garonne (4 rue de l’Hôtel de Ville) aux heures habituelles d’ouverture du public à savoir :
- Le lundi de 9h à 12h
- Les mardis, mercredis, vendredis de 9h à 12h et de 14h à 18h
- Les jeudis de 14h à 18h.
Le dossier est également consultable en ligne ci-dessous.
> Télécharger la notice de l’enquête
> Télécharger le plan cadastral de la rue Léo Ferré
Résultats de l'enquête
Du 17 juin au 4 juillet 2024, le public a pu présenter ses observations.
Grâce à ces données, le commissaire enquêteur a pu délivrer son rapport et son avis.
Consultez ces éléments ci-dessous.
> Rapport du commissaire enquêteur
> Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur
Renseignements
Service Urbanisme et Environnement
Mairie de Portet-sur-Garonne
4 rue de l’Hôtel de Ville (en face de la mairie)
Tél : 05 61 16 80 71
urbanisme@portetgaronne.fr
Télécharger
– L’avis d’enquête Publique
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15
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