Enquête publique préalable au déclassement des emprises situées rue Léo Ferré
Par arrêté municipal du 27 mai 2024, une enquête publique portant sur le déclassement de diverses emprises situées rue Léo Ferré à Portet-sur-Garonne, pour un superficie totale d’environ 430 m², s’est déroulée du lundi 17 juin au jeudi 4 juillet. Retrouvez ci-dessous les résultats de cette enquête.
Consulter le dossier
Jusqu’au mois de juillet 2025, le public pourra consulter le dossier d’enquête :
Auprès du service Urbanisme et Environnement de la mairie de Portet-sur-Garonne (4 rue de l’Hôtel de Ville) aux heures habituelles d’ouverture du public à savoir :
- Le lundi de 9h à 12h
- Les mardis, mercredis, vendredis de 9h à 12h et de 14h à 18h
- Les jeudis de 14h à 18h.
Le dossier est également consultable en ligne ci-dessous.
> Télécharger la notice de l’enquête
> Télécharger le plan cadastral de la rue Léo Ferré
Résultats de l'enquête
Du 17 juin au 4 juillet 2024, le public a pu présenter ses observations.
Grâce à ces données, le commissaire enquêteur a pu délivrer son rapport et son avis.
Consultez ces éléments ci-dessous.
> Rapport du commissaire enquêteur
> Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur
Renseignements
Service Urbanisme et Environnement
Mairie de Portet-sur-Garonne
4 rue de l’Hôtel de Ville (en face de la mairie)
Tél : 05 61 16 80 71
urbanisme@portetgaronne.fr
Télécharger
– L’avis d’enquête Publique
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15
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